Condiciones de venta

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site xibora-sports.com entre Mickaël Lafont, entrepreneur individuel exploitant la marque XIBORA (nom commercial LAF RENO, RCS Romans 921 150 553), et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des vêtements et articles de sport, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels de présentation, y compris ceux réalisés à des fins d'illustration, sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (couleurs, rendu des matières, éclairage). Seules les caractéristiques décrites dans la fiche produit (composition, tailles, coloris) ont valeur d'engagement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. XIBORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. XIBORA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés sur le site, via une solution de paiement sécurisée. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par XIBORA.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco selon les modalités, délais et frais détaillés dans notre Politique d'expédition. XIBORA demeure responsable des produits jusqu'à leur livraison effective au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client. Un modèle de formulaire de rétractation figure en fin des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), lui permettant, en cas de défaut de conformité, d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez contact@xibora-sports.com.

Article 9 — Responsabilité

XIBORA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage des produits. La responsabilité de XIBORA ne saurait être engagée pour les inexécutions dues à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — voir note ci-dessous]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Mickaël Lafont — XIBORA, chemin des Iris, 26200 Montélimar — contact@xibora-sports.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le : …
  • Numéro de commande : …
  • Nom du client : …
  • Adresse du client : …
  • Date : …
  • Signature (si notification papier) : …